Conseil Municipal du 19 septembre 2022

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CM-085VEGETALISATION DE LA COUR D'ECOLE DE MARIENTHAL convention de partenariat avec le lycée Heinrich Nessel - Délibération - (sans annexe)

07 - Divers


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CM-098RECAPITULATIF DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (finances, affaires foncières et domaniales, autres domaines) - Délibération - (sans annexe)22/09/202222/09/2022
2022-CM-099DELEGATION D'ATTRIBUTIONS AU MAIRE : compte-rendu des décisions en matière de commande publique - Délibération - Annexe22/09/202222/09/2022
2022-CM-100POINT D'INFORMATION : sobriété énergétique - présentation des premières décisions et pistes de réflexion du plan d'actions de la ville - Délibération - (sans annexe)22/09/202222/09/2022

08 - Enfance et Education


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CM-083DEVELOPPEMENT DE L'ACCUEIL INCLUSIF AU SEIN DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT : conventions de partenariat entre la Ville de Haguenau et l'association APEDI ALSACE - Délibération - Annexe - Annexe22/09/202222/09/2022
2022-CM-084FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT : avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales du Bas Rhin - Délibération - Annexe - Annexe22/09/202222/09/2022
2022-CM-085VEGETALISATION DE LA COUR D'ECOLE DE MARIENTHAL : convention de partenariat avec le lycée Heinrich Nessel - Délibération - Annexe22/09/2022
2022-CM-086GESTION DU SERVICE PUBLIC DU SERVICE D'ACCUEIL FAMILIAL DE HAGUENAU : rapport d'activité 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe22/09/202222/09/2022

10 - Equipements et services urbains


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CM-078PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACTIONS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DANS LE CADRE D'UN DISPOSITIF ' INTRACTING ' AVEC LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe22/09/202222/09/2022
2022-CM-079REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR COMMUN DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (SDIRVE) A L'ECHELLE DE L'ALSACE DU NORD : mission confiée au PETR de l'Alsace du Nord - Délibération - (sans annexe)22/09/202222/09/2022
2022-CM-080AUBERGE DU GROS-CHÊNE : signature d'un bail commercial - Délibération - (sans annexe)22/09/202222/09/2022
2022-CM-081COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES : rapport annuel 2021 - Délibération - Annexe22/09/202222/09/2022
2022-CM-082ALIENATION DE BIEN MOBILIER VIA LA PLATEFORME DE COURTAGE AGORASTORE - Délibération - (sans annexe)22/09/202222/09/2022

23 - Urbanisme, Habitat, Environnement et Politique foncière


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CM-087DEMANDE D'OUVERTURE DU PROJET AGRO-ENVIRONNEMENTAL ET CLIMATIQUE (PAEC) DE HAGUENAU 2023-2027 - Délibération - (sans annexe)22/09/202222/09/2022
2022-CM-088ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC D'IMMEUBLES NON BÂTIS : berges de la Moder rue de l'Ivraie Haguenau - Délibération - Annexe22/09/202222/09/2022
2022-CM-089ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC D'UN IMMEUBLE NON BÂTI : élargissement du trottoir rue de l'Ivraie Haguenau - Délibération - Annexe22/09/202222/09/2022
2022-CM-090ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC D'UN IMMEUBLE NON BÂTI : élargissement rue de Baudel Haguenau - Délibération - Annexe22/09/202222/09/2022
2022-CM-091ACQUISITION D'UN IMMEUBLE NON BATI : parcelle boisée lieudit Strittenhof Haguenau - Délibération - Annexe22/09/202222/09/2022
2022-CM-092CESSION D'UN IMMEUBLE NON BÂTI : lieudit Ewigkeit Haguenau - Délibération - Annexe - Annexe22/09/202222/09/2022
2022-CM-093MAINLEVEE D'UNE RESTRICTION AU DROIT DE DISPOSER ET D'UN PACTE DE PREFERENCE : 25 rue Saint Exupéry Haguenau - Délibération - Annexe22/09/202222/09/2022
2022-CM-094SOUMISSION DES DIVISIONS FONCIERES EN ZONES AGRICOLE ET NATURELLE AU REGIME DE LA DECLARATION PREALABLE - Délibération - (sans annexe)22/09/202222/09/2022
2022-CM-095CONTRAT MARE NATURA 2000 : délégation de demande à l'ONF - Délibération - (sans annexe)22/09/202222/09/2022
2022-CM-096DENOMINATION DE RUE : nouvelle rue du Château Walk - Délibération - Annexe22/09/202222/09/2022
2022-CM-097SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DE HAGUENAU ET ENVIRONS (SIIHE) : rapport annuel du mandataire exercice 2021 - Délibération - (sans annexe)22/09/202222/09/2022

--- - Hors classement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CM-075CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)22/09/202222/09/2022
2022-CM-076CONSEIL MUNICIPAL : adoption du procès-verbal de la séance du 20 juin 2022 - Délibération - Annexe22/09/202222/09/2022
2022-CM-077DISTINCTION HONORIFIQUE : attribution de la médaille de la Ville de Haguenau aux personnels du centre d'incendie et de secours de Haguenau - Délibération - (sans annexe)22/09/202222/09/2022